J.O. 171 du 26 juillet 2007
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Arrêté du 18 juin 2007 modifiant un arrêté relatif à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0759132A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 2007, dans l'arrêté du 30 mai 2007 nommant Mme Gallois (Cécile, Véronique), épouse Cornelli, notaire salarié à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), il y a lieu de supprimer la phrase suivante :
« La raison sociale de la société civile professionnelle Gilles Charmillon, Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray et Hervé Blanc, notaires associés, est ainsi modifiée : "Marie-Gabrielle Migeon-Cros, Edouard Malatray, Hervé Blanc et Caroline Ginglinger-Poyard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »